Construire écolo, cultiver bio, payer moins d’impôts
Lentement mais sûrement. Les élus du groupe Vert Bergerac grandeur nature ont extirpé dans les textes passionnants (…) de la fiscalité locale une mesure qui creuse le sillon du développement durable, va dans le sens de la diminution des gaz à effets de serre et vise à réduire la facture énergétique par habitant. Cette disposition permet une exonération de 100 % de vos impôts locaux si vous construisez écolo ou si vous produisez bio. Jusqu’ici, l’exonération était de 50 %. Le groupe Vert a proposé de doubler l’économie d’impôts. Le Conseil municipal a accepté à l’unanimité, le 23 septembre.
Pour cinq ans
En plein débat politiquement pollué sur la taxe carbone, cette mesure adaptée aux réalités locales semble plus lisible. En matière de production bio, cette exonération de cinq ans concerne les vignes, les cultures fruitières, les jardins et terrains affectés aux cultures maraîchères, florale et d’ornementation, les pâturages, etc. Si ces productions respectent les normes bio des règlements européens, le propriétaire s’adresse au service des impôts des particuliers de Bergerac (SIP), avant le 1er janvier de chaque année, et donne la liste des parcelles agréées, documents justificatifs à l’appui….
Lire la suite sur : sudouest.com
